Politique de Confidentialité
Protection et respect de vos données personnelles
1. Introduction et Engagement
Chez thoravianquel, nous prenons la protection de votre vie privée très au sérieux. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de conformité budgétaire. Nous nous engageons à respecter les lois canadiennes sur la protection des données, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la transparence de nos opérations et vous donner le contrôle total sur vos données personnelles. Notre approche respecte les principes de minimisation des données et de protection dès la conception.
2. Informations que Nous Collectons
Données d'Identification Personnelle
- Nom complet et informations de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone)
- Adresse postale et informations de facturation
- Informations d'identification gouvernementales selon les exigences réglementaires
- Données professionnelles et informations sur l'entreprise
Données Financières et Transactionnelles
Nous collectons des informations nécessaires à la gestion de votre conformité budgétaire, incluant les données de transactions, les rapports financiers que vous téléchargez, et les informations de paiement sécurisées. Ces données sont traitées avec le plus haut niveau de sécurité et uniquement dans le cadre de nos services légitimes.
| Type de Données | Utilisation | Durée de Conservation |
|---|---|---|
| Informations de compte | Gestion du service et authentification | Durée du contrat + 7 ans |
| Données de transaction | Traitement des paiements et facturation | 7 ans (exigences comptables) |
| Logs d'activité | Sécurité et amélioration du service | 2 ans maximum |
| Communications | Support client et relation commerciale | 3 ans après résolution |
3. Utilisation de Vos Données
Nous utilisons vos informations personnelles uniquement dans le cadre des finalités légitimes liées à nos services de conformité budgétaire. Cela inclut la fourniture de nos outils d'analyse, la génération de rapports personnalisés, et l'assistance technique. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers et ne les utilisons pas à des fins publicitaires sans votre consentement explicite.
Base légale du traitement : Nous traitons vos données sur la base de l'exécution contractuelle, de nos intérêts légitimes, et de votre consentement lorsque requis. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité des traitements antérieurs.
Amélioration Continue de Nos Services
Nous analysons l'utilisation de notre plateforme de manière anonymisée pour améliorer nos fonctionnalités et développer de nouveaux outils répondant mieux à vos besoins. Ces analyses respectent strictement votre vie privée et ne permettent aucune identification personnelle.
4. Partage et Divulgation d'Informations
thoravianquel ne partage vos informations personnelles qu'avec des tiers de confiance dans des circonstances strictement définies. Nous travaillons uniquement avec des prestataires qui respectent nos standards élevés de protection des données et qui sont liés par des accords de confidentialité rigoureux.
Partenaires de Services Essentiels
- Processeurs de paiement sécurisés pour les transactions financières
- Fournisseurs de services cloud pour l'hébergement sécurisé des données
- Services de support technique et de maintenance système
- Conseillers juridiques et comptables dans le cadre de nos obligations
Divulgations légales : Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations si la loi l'exige, notamment dans le cadre d'enquêtes gouvernementales ou de procédures judiciaires. Dans de tels cas, nous vous informerons dans la mesure du possible, sauf si cela est légalement interdit.
5. Vos Droits Fondamentaux
Vous disposez de droits importants concernant vos données personnelles. Nous facilitons l'exercice de ces droits par des procédures claires et des délais de réponse respectés. Notre équipe dédiée à la protection des données est disponible pour vous accompagner dans toutes vos démarches.
Droit d'Accès
Obtenez une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet, dans un format structuré et lisible.
Droit de Rectification
Corrigez ou mettez à jour vos informations personnelles directement dans votre compte ou en nous contactant.
Droit à l'Effacement
Demandez la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit de Portabilité
Récupérez vos données dans un format portable pour les transférer vers un autre prestataire si souhaité.
Droit d'Opposition
Opposez-vous au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou d'intérêts légitimes.
Droit de Limitation
Demandez la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances spécifiques.
6. Sécurité et Protection des Données
La sécurité de vos données constitue notre priorité absolue. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou divulgation accidentelle. Notre infrastructure respecte les standards industriels les plus élevés.
Mesures Techniques de Sécurité
- Chiffrement AES-256 pour toutes les données sensibles au repos et en transit
- Authentification multi-facteurs obligatoire pour tous les comptes administratifs
- Surveillance continue des accès et détection des anomalies comportementales
- Sauvegardes chiffrées et redondantes avec tests de récupération réguliers
- Pare-feu avancés et protection contre les intrusions en temps réel
Procédures Organisationnelles
Notre personnel suit des formations régulières sur la protection des données et signe des accords de confidentialité stricts. L'accès aux données est strictement limité selon le principe du moindre privilège, et nous effectuons des audits de sécurité trimestriels avec des experts indépendants.
7. Conservation et Suppression des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales canadiennes. Nos politiques de rétention sont régulièrement révisées pour s'assurer qu'elles restent appropriées et conformes aux évolutions réglementaires.
Suppression automatique : Nos systèmes incluent des mécanismes automatisés de suppression des données expirées. Vous recevrez des notifications avant toute suppression définitive, vous permettant de sauvegarder vos informations si nécessaire.
Périodes de Conservation Spécifiques
Les données comptables et financières sont conservées conformément aux obligations légales canadiennes (généralement 7 ans). Les données de communication client sont conservées 3 ans après la résolution du dernier contact. Les logs techniques sont automatiquement supprimés après 24 mois maximum.
8. Transferts Internationaux de Données
Vos données personnelles sont principalement traitées et stockées au Canada. Lorsque des transferts vers d'autres pays sont nécessaires pour la fourniture de nos services, nous nous assurons que ces transferts respectent les exigences de la LPRPDE et bénéficient de garanties appropriées.
Garanties de Protection
Tous nos prestataires internationaux sont soumis à des clauses contractuelles type approuvées par les autorités canadiennes. Nous effectuons des évaluations régulières du niveau de protection offert dans les pays de destination et adaptons nos mesures de sécurité en conséquence.
9. Cookies et Technologies de Suivi
Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation du site et personnaliser le contenu. Nous respectons vos préférences concernant les cookies et vous offrons des options de contrôle granulaires.
Types de Cookies Utilisés
- Cookies essentiels pour le fonctionnement de base du site (non désactivables)
- Cookies de performance pour analyser l'utilisation (avec votre consentement)
- Cookies de préférences pour mémoriser vos paramètres personnalisés
- Cookies de sécurité pour protéger contre les attaques et fraudes
Gestion des cookies : Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre centre de préférences. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement optimal du site.
10. Modifications de Cette Politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques, les évolutions technologiques ou les modifications réglementaires. Nous vous informons de tout changement significatif par e-mail et via notre site web, avec un préavis approprié.
Historique des Versions
Nous maintenons un historique des versions précédentes de cette politique, accessible sur demande. Les modifications mineures (corrections typographiques, clarifications) n'affectent pas vos droits et peuvent être effectuées sans notification préalable.
Contact et Support
Délégué à la Protection des Données
thoravianquel - Services de Conformité Budgétaire
E-mail : info@thoravianquel.com
Téléphone : +1 (204) 783-9012
Adresse postale :
7961 Avenue de Dalkeith
Anjou, QC H1K 3X6
Canada
Délai de réponse garanti : 30 jours maximum pour toute demande relative à vos données personnelles.